Tuxbihan - Règlement intérieur

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Règlement intérieur

Écrit par Patrick Percot

01-03-2003

Le règlement intérieur a été voté le 25 février 2003.

Si quelqu’un veut faire la mise en forme, merci d’avance. (Mise à jour du 14.IV.2008 : c'est en cours).

Règlement Intérieur de l’Association Tuxbihan en date du 25 février 2003

Ce Règlement a été élaboré conformément au processus établi par les Statuts.

Le Règlement Intérieur a la même force obligatoire pour les membres que les Statuts de l’Association.

Sommaire

Montant de la cotisation
Services de l’Association
2 bis les groupes de travail
2 ter le projet de groupe de travail
3. Conduite des adhérents
4. Conditions d’admission
5. Droit de vote
6. Organisation de l’Association
7. Sécurité et garantie
8. Remboursement des frais
9. Engagements financiers
10. Disponibilité du présent règlement

Préambule

Ceci constitue le règlement intérieur de l’association tuxbihan. Conformément aux statuts de l’association, il est établi et voté par le conseil d’administration.

Ce règlement intérieur a été approuvé lors de la réunion du conseil d’administration du 25 février 2003.

Tout adhérent s’engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l’association.

0. Définitions

tiers : personne ou entité étrangère à l’association (ni adhérente ni bénéficiaire ni utilisateur).
bénéficiaire : personne ou entité qui bénéficie de l’action d’un groupe de travail.
utilisateur : personne ou entité utilisant un service de l’association.

1. Montant de la cotisation

Inchangé voir les statuts.

2. Liste de discussion

L’association met en place les listes de discussion nécessaires à son fonctionnement et à celui des groupes de travail.

Une liste est destinée à l’ensemble des adhérents. Elle est destinée à l’administration interne de l’association. Elle est non modérée en écriture et fermée à l’écriture aux tiers ainsi qu’aux bénéficiaires. Elle est ouverte à la lecture si besoin avec un délai.

Cette liste constitue l’assemblée générale permanente décrite aux status.

3. Services de l’association

L’association met à disposition des adhérents et bénéficiaires et utilisateurs des services gratuits :

une liste de discussion est consacrée à la technique des logiciels libres. Cette liste est non modérée à l’inscription et à l’écriture. Les tiers postant sur cette liste sont modérés.
Chaque utilisateur de ces listes doit respecter la charte des utilisateurs des services de tuxbihan, ainsi que le RFC 1855 (Nétiquette).
Ces listes sont administrées par un ou plusieurs adhérents qui ont toute latitude pour exclure un utilisateur dès lors que la charte n’est pas respectée ou pour tout autre problème y compris technique. Une réinscription est toutefois toujours possible.
La charte est disponible sur le site et est envoyée à chaque utilisateur des services de Tuxbihan.

4. Les groupes de travail

Tout membre de l’association peut constituer un groupe de travail sur les sujets les plus divers. Les groupes de travail sont chargés de mettre en oeuvre des actions compatibles avec les buts de l’association.

Peuvent faire partie d’un groupe de travail toutes les personnes adhérentes ou non de l’association.

La création d’un groupe de travail n’a besoin d’aucune approbation ou vote particulier sous réserve que :

l’objet et l’objectif poursuivis s’inscrivent dans les buts de l’association fixés aux statuts.
le groupe de travail informe les adhérents de l’association du projet.

Le contenu du projet est détaillé dans un des articles suivants.

Cependant les membres du conseil d’administration peuvent contester ou s’opposer à la création du groupe de travail soit parce que le projet n’est pas suffisamment précis soit parce que l’objet ou les objectifs ne correspondent pas aux buts de l’association.

Dans le premier cas le projet de groupe de travail est révisé puis rediffusé sur la liste des adhérents.

Dans le second cas la discussion est ouverte sur la liste réservée aux adhérents de l’association et un vote a lieu soit après une période de quinze jours soit dès que les parties sont d’accord pour le vote. Par parties, on entend le ou les adhérents qui ont proposé le projet de groupe et les administrateurs opposants.

Le travail des groupes fait l’objet d’une surveillance de la part du conseil d’administration. Chaque groupe de travail expose les résultats de son action au moins une fois par an.

Le responsable du groupe a pour tâche de mettre en place les moyens nécessaires au groupe, de diriger ses travaux, d’archiver les résultats des travaux.

Les discussions et les travaux au sein des groupes de travail se font principalement au travers des listes de discussions (mailing-lists). Elle est ouverte en lecture pour tous les adhérents (sauf précision contraire), mais la possibilité d’écriture est limitée aux membres du groupe, et aux membres du conseil d’administration.

Chaque participant à un groupe de travail s’engage à travailler dans les limites fixées par le projet.

5. Le projet de groupe de travail

Le projet de groupe précise les points suivants :

l’intitulé
l’objet
le ou les objectifs
les personnes constitutives, leur qualité (adhérent, bénéficiaire, utilisateur, tiers) et rôle dans le groupe (responsable, ...)
les moyens humains, méthodologiques, financiers et matériels prévus ou demandés par :
- l’association
- le bénéficiaire
- les tiers
les limites du projet
les conditions de viabilité et de retrait du projet (dans la mesure du possible)
la durée de prestation ou un échéancier
les références éventuelles.

Le projet est le document contractuel qui fixe l’intervention du groupe auprès de l’association, du bénéficiaire, des utilisateurs ou des tiers éventuels. Il peut faire l’objet d’un avenant dès lors que l’un des points ci-dessus s’écarte notablement des prévisions.

Le projet et son avenant (ou le nouveau projet) sont alors portés à la connaissance des adhérents via la liste de discussion des adhérents.

6. Conduite des Adhérents

Un adhérent, par ses actions ou ses déclarations, ne devra pas entraîner un préjudice moral ou matériel à l’association.

Le RFC 1855 (Netiquette) s’applique au sein de l’association, et tout manquement grave à cette netiquette ou au code de conduite entraînera des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’adhérent.

7. Conditions d’admission

La personne désirant obtenir le statut d’adhérent devra :

être majeure ou représentée par une personne en ayant la responsabilité,
renvoyer la demande d’admission. Ce formulaire peut être expédié sur simple demande,
accompagner cette demande du règlement de la cotisation par chèque bancaire ou CCP libellé à l’ordre de « association Tuxbihan » envoyé au siège social.

Les statuts sont disponibles sur le site web de l’Association.

Conformément aux Statuts, le conseil d’administration se réserve le droit d’accepter ou non un nouveau membre.

Tout refus devra être motivé par des manquements au règlement intérieur, aux statuts, ou des troubles causés à l’association ou aux logiciels libres.

8. Droit de vote

Les membres de l’association obtiennent le droit de vote trois mois après leur première inscription.

Ce droit leur est acquis jusqu’à leur départ de l’association.

9. Modalités du vote électronique

Le vote par voie électronique est réalisé avec le logiciel Glasnost.

La question pour laquelle il est appelé à voter doit avoir préalablement fait l’objet d’une discussion sur la liste de diffusion des adhérents.

L’appel à voter est diffusé par le secrétaire à tous les membres de l’association.

Après un délai minimum d’une semaine à date et heure le scrutin est fermé : les adhérents n’ayant pas voté sont considérés comme s’étant abstenus.

Le délai de fermeture du srutin est porté à 2 semaines lorsque le début ou la fin du scrutin tombe en période de petites vacances scolaire et un mois et une semaine en période de grandes vacances scolaire selon les dates de l’académie de Rennes.

Les votes sont demandés pour les points suivants :

engagement de dépenses selon l’article "engagement de dépenses"
modification du présent réglement
modification d’utilisation, et d’accès des services
projet de groupe ayant reçu une opposition du conseil d’administration
exclure un membre de l’association en cas de manquement grave aux règles.

10 Sécurité et garantie

Toute mauvaise installation sur l’ordinateur de l’adhérent, virus informatique ou autres ne pourront faire l’objet de plaintes d’aucune sorte à l’encontre de l’Association.

L’association se dégage de toutes responsabilités en cas de détérioration ou vol d’un matériel pendant une manifestation organisée par celle-ci.

L’Association ne pouvant assurer un service de maintenance quelconque, la tenue et le bon fonctionnement de la, ou des machines seront sous la responsabilité du possesseur.

L’utilisation de toute information obtenue via les services de Tuxbihan l’est aux risques et périls de l’adhérent.

L’Association dénie toute responsabilité quant à l’exactitude ou la qualité de cette information.

11. Remboursement des frais

Seront remboursés sur justificatif, pour les besoins internes de l’Association, et sous réserve d’un accord préalable avec le Trésorier, les frais de :

documentation spécifique, technique ou autre
autres frais jugés par un administrateur et le Trésorier comme nécessaires à la bonne marche de l’Association.

Cet article ne peut constituer un engagement. Les frais ne seront remboursés (dans leur ordre de priorité, défini par le Conseil) que si l’Association en a les moyens financiers. Il est conseillé à tous les adhérents et membres du bureau de demander une avance sur frais, si besoin est.